Qu'est-ce que le timbre CE ?
Les aliments d'origine animale sont ceux qui nécessitent le plus d'attention et d'engagement pour la sécurité alimentaire, afin de protéger la santé des consommateurs, car ce sont les plus dangereux et peuvent entraîner des maladies d'origine alimentaire.
Le timbre CE est une reconnaissance délivrée aux établissements de production d'aliments d'origine animale et aux organisations s'occupant de l'élevage, de l'abattage, du transport, du stockage et parfois de la commercialisation, qui respectent et suivent les exigences définies par le règlement suivant :
RÈGLEMENT (CE) N° 852/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004, établissant des règles générales en matière d'hygiène des denrées alimentaires destinées aux opérateurs du secteur alimentaire.
Il s'agit d'une identification fondamentale et efficace, également en cas d'alerte sanitaires, de retraits et de rappels. C'est une véritable plaque signalétique de l'établissement ou du laboratoire de production, qui suit les aliments tout au long de la chaîne et qui est indiquée sur les étiquettes, les documents de transport commercial et parfois sur les matières elles-mêmes.
Quels sont les produits concernés ?
Les réglementations s'appliquent aux produits d'origine animale, transformés et non transformés, en particulier deux grandes catégories se distinguent :
Matières premières non transformées :
Viande fraîche, hachée, y compris la viande séparée mécaniquement ;
Organes non traités tels que l'estomac, la vessie et les intestins ;
Préparations non transformées de viande ;
Sang et fluides ;
Produits de la pêche frais ;
Mollusques bivalves, échinodermes, tunicata et gastéropodes vivants ;
Lait cru ;
Œufs entiers et liquides ;
Viande de grenouille ;
Escargots ;
Miel et similaires.
Produits finis :
Produits à base de viande transformés, tels que jambons, saumons et autres ;
Produits de la pêche transformés par fumage, salage, marinage et autres ;
Produits laitiers traités thermiquement ;
Ovoproduits ;
Graisses animales fondues, saindoux, gélatines, collagène ;
Organes non traités tels que l'estomac, la vessie et les intestins.
Qui est obligé de posséder le timbre CE ?
Le timbre, CE est obligatoire pour tous les Opérateurs du Secteur Alimentaire (OSA) lorsqu'ils produisent, transforment, manipulent et commercialisent des aliments d'origine animale et les revendent principalement à des tiers dans des zones géographiques en dehors de la province dans laquelle l'entreprise est établie et aux provinces limitrophes. La reconnaissance avec le timbre CE permet aux entreprises de commercialiser en gros des aliments d'origine animale, également vers d'autres pays de l'Union européenne ou tiers.
Comment obtenir le timbre CE ?
Les étapes générales permettant d'obtenir le timbre CE sont les suivantes (des variations sont possibles d'une région à l'autre) et doivent être effectuées par l'OSA :
Demande d'avis préliminaire pour l'octroi de l'autorisation, qui doit contenir :
Demande, papier ou numérique, aux départements vétérinaires de référence, qui peuvent différer pour les bureaux d'hygiène des aliments d'origine animale qui s'occupent des produits laitiers, des élevages, des salaisons, etc. ;
Plan du site avec identification des locaux, des flux de personnel, des matières premières, des produits finis, des matériaux d'emballage, des déchets, des points d'air, d'eau et de rejets ;
Rapport technique décrivant l'établissement, les processus de production, l'élimination des déchets et la gestion des eaux usées et des émissions atmosphériques ;
Paiement des timbres et du service vétérinaire.
Réalisation d'une inspection préliminaire par le service vétérinaire, compétent ;
Mise en œuvre des activités requises par le service vétérinaire officiel ;
Inspection finale de l'établissement et de la documentation, y compris du manuel HACCP ;
Discussion par le comité pour l'octroi du timbre sanitaire CE.
Il est essentiel de souligner qu'un établissement qui aura obtenu la reconnaissance pour les aliments d'origine animale sera assisté par le service vétérinaire d'inspection, avec la nomination d'un vétérinaire officiel se rendant dans l'établissement environ tous les trimestres.
Obligations générales des opérateurs du secteur alimentaire
Les opérateurs doivent utiliser uniquement de l'eau potable (ou de l'"eau propre" dans certaines circonstances) pour éliminer la contamination superficielle, sauf si l'utilisation d'options alternatives est approuvée par la Commission européenne.
Les produits doivent être préparés et manipulés dans des établissements dotés d'au moins un enregistrement, souvent reconnus.
Les produits doivent porter un timbre sanitaire ou une autre marque d'identification approuvé.
Les produits en provenance de pays tiers doivent répondre à au moins aux exigences de l'UE, attestées par la liste des pays et établissements autorisés. Les produits doivent également être accompagnés de certificats.
Des règles spéciales s'appliquent à la Finlande et à la Suède en ce qui concerne les salmonelles dans certaines viandes, volailles et œufs.
Qui, et comment reconnaît ont les activités de l'établissement comme étant adéquates ?
Excepté dérogations particulières, la réglementation communautaire prévoit que les entreprises ne peuvent commercialiser des aliments d'origine animale produits sur le territoire européen que s'ils sont préparés et manipulés dans des établissements répondant aux exigences réglementaires, reconnus comme adéquats par l'autorité compétente. En Italie, les autorités chargées de la reconnaissance et du contrôle de ces établissements sont les services vétérinaires publics, qui relèvent des Départements de prévention des Agences sanitaires locales (ASL).
La reconnaissance est obtenue après examen des documents de l'entreprise et des visites sur site par les services vétérinaires de l'ASL compétents afin de vérifier l'adéquation des établissements et le respect des exigences nécessaires à l'exercice de l'activité. À l'issue des vérifications, l'entreprise se voit attribuer un numéro d'identification et une marque d'identification ; seulement, ensuite, l'entreprise pourra commencer son activité de production.
Les autorités compétentes vérifient les exigences d'hygiène et de santé avec des contrôles officiels périodiques, imposant des mesures correctives en cas de besoin. Si l'entreprise perd les exigences, l'ASL peut suspendre temporairement ou retirer la reconnaissance, entraînant une fermeture temporaire ou permanente de l'entreprise.
Qui est exclu du timbre CE ?
Les catégories d'entreprises qui n'ont pas besoin de demander le timbre CE sont les suivantes :
Les opérateurs qui exercent le commerce de détail d'aliments d'origine animale, les boucheries, les poissonneries, les restaurants, d'une entreprise commerciale de détail à une autre dans la même région que la province dans laquelle se trouve l'établissement et les provinces limitrophes, à condition que cette activité ne soit pas primaire, Reg CE 853 art 1 ;
Les opérateurs qui produisent des glaces, sauf ceux qui utilisent du lait cru ;
Les opérateurs qui produisent du miel ;
Les opérateurs qui fournissent directement de petites quantités de volailles et de lagomorphes abattus directement par le producteur, fournis directement au consommateur final, ou à des laboratoires commerciaux associés, tels que les viandes fraîches, Reg CE 853 art 1 ;
Les chasseurs qui fournissent de petites quantités de gibier directement au consommateur final ou aux laboratoires commerciaux locaux qui approvisionnent le consommateur final, Reg CE 853 art 1 ;
Les entreprises agro-touristiques avec laboratoires transformant leur production, viande, lait, pour la vente directe au consommateur.
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